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Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 27/05/2026
  1. - Examen de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (n° 1319) (M. Julien Brugerolles, rapporteur)
  2. - Printemps social de l'évaluation
  3. Évaluation « Les cotisations et contributions applicables à la rémunération des apprentis » (article 22 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025) (M. Thibault Bazin et Mme Océane Godard, rapporteurs)
  4. Évaluation « La réforme du financement de la psychiatrie » (article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020) (Mme Élise Leboucher et M. Sébastien Peytavie, rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 30 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 27/05/2026
  1. - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la prise en charge de l'autisme présenté par M. Philippe Fait et Mme Isabelle Santiago rapporteurs.
Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/05/2026
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (n° 2816) (Mme Valérie Létard, rapporteure).
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 27 mai 2026
Date de séance : 27/05/2026
  1. 1. Hommage à Huguette Bouchardeau
  2. 2. Questions au gouvernement
  3. 3. Protection et souveraineté agricoles
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Date de réunion : 27/05/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Aishe Anadif et M. Karam Hassan
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 27/05/2026
  1. Audition, à strict huis clos, de M. Thibaut Fourrière, chargé d'affaires permanent de la France à Bamako, sur les derniers développements de la situation au Mali.
  2. Nomination de rapporteur sur les projets de loi suivants :
  3. projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten) (n° 2688) ;
  4. projet de loi autorisant l'approbation du mémorandum d'entente entre la France et l'Irak relatif à leur coopération militaire, signé à Paris et Bagdad les 15 et 18 juillet 2024 (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 27/05/2026
  1. - Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur les rapports sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale et du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants pour l'exercice 2025 et sur le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (sous réserve de son adoption par la Cour des comptes)
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 27/05/2026
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Romatet-Espagne, directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) (cycle « Guerre hybride et continuum de conflictualités »).
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 27/05/2026
  1. - Table ronde sur le thème « Protéger la création culturelle à l'heure de l'intelligence artificielle » réunissant : M. Benjamin Sauzay, directeur exécutif de l'Adami, Mme Maya Noël, directrice générale de France digitale, Mme Audrey Herblin-Stoop, directrice des affaires publiques et de la communication de Mistral-AI, M. Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), Mme Cécile Rap-Veber, directrice générale-gérante de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), M. Hervé Rony, directeur général de la Société civile des auteurs multimédia (La Scam), M. Alexandre Lasch, directeur général du Syndicat national de l'édition phonographique (Snep), M. Renaud Lefebvre, directeur général du Syndicat national de l'édition (SNE)
  2. - Éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (n° 2708) (Mme Violette Spillebout, rapporteure)
  3. - Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs (n° 2667) (M. Joël Bruneau, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 27/05/2026
  1. Examen de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (n° 1169) (Mme Graziella Melchior, rapporteure)