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Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/05/2026
  1. Examen de la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation (n° 2678) (M. Benoît Biteau, rapporteur). En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 22 mai, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 27/05/2026
  1. - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d'accueil et d'actions pour les Réunionnais en mobilité (n° 2542)
  2. - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n° 2773)
  3. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à :
  4. la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (n° 2812) (M. Stéphane Viry, rapporteur)
  5. la proposition de loi visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite (n° 2814) (M. Jean–Luc Warsmann, rapporteur)
  6. - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (n° 1578)
Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 27/05/2026
  1. – Examen du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (n° 2694) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 27/05/2026
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne visant à renforcer la protection de l'Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères (n° 2739) (M. Aurélien Taché, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 27/05/2026
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (n° 2349) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant abrogation du Code noir (n° 2810) (M. Max Mathiasin, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 27/05/2026
  1. Audition, ouverte à la presse, de S.E. Sir Thomas Drew, ambassadeur du Royaume-Uni en France, et de S.E.M. Viljar Lubi, ambassadeur d'Estonie en France (cycle « Guerre hybride et continuum de conflictualités »).
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 27/05/2026
  1. – Audition « focus » sur le remboursement des protections périodiques réutilisables (article 40 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024) (M. Sébastien Peytavie, rapporteur)
  2. – Audition conjointe :
  3. ● Association Règles élémentaires : Mme Maud Leblon, directrice générale, et Mme Pénélope Fourès, chargée de plaidoyer
  4. ● Direction de la sécurité sociale : Mme Delphine Champetier, adjointe du directeur, et Mme Clélia Delpech, sous-directrice du financement du système de soins
  5. ● Luneale : Mme Leocardie Raymond, fondatrice et directrice générale
Amendement n° 2430 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
Date de dépôt : 27/05/2026
Amendement de M. Roseren - Article 14 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 13 - RÉDUIRE LES RISQUES SANITAIRES LIÉS AUX CONTAMINATIONS AU CADMIUM DANS L’ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2678
Date de dépôt : 27/05/2026
Amendement de M. Casterman, M. Amblard, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Le Bourgeois, M. Vos, Mme Laporte, M. Tivoli, M. Patrice Martin, M. Loubet, M. Gabarron, Mme Florence Goulet, M. Jordan, M. Weber, Mme Grangier et M. Jolly - Article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation)
N° 2837 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (n°1578).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Reconnaître la responsabilité de l'État et indemniser les victimes du chlordécone)