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Amendement n° 20 - PORTANT PÉRENNISATION DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION EXPÉRIMENTAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2812: Date de dépôt : 27/05/2026; Amendement de M. Dussausaye et les membres du groupe Rassemblement National - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental)
N° 2837 rapport - Rapport de M. Elie Califer sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (n°1578).: Date de dépôt : 27/05/2026; Voir le dossier (Reconnaître la responsabilité de l'État et indemniser les victimes du chlordécone)
N° 2838 rapport - Rapport de Mme Graziella Melchior sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Graziella Melchior et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (1169).: Date de dépôt : 27/05/2026; Voir le dossier (Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance)
Amendement n° 2432 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 27/05/2026; Amendement de M. Jean-René Cazeneuve - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 2431 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 27/05/2026; Amendement de M. Jean-René Cazeneuve - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 2435 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 27/05/2026; Amendement de Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 2434 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 27/05/2026; Amendement de M. Jean-René Cazeneuve - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
N° 2846 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Fait et Mme Isabelle Santiago sur la prise en charge de l'autisme: Date de dépôt : 27/05/2026; Voir le dossier (La prise en charge de l'autisme)
Amendement n° 2426 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 27/05/2026; Amendement de M. Terlier - Article 19 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
N° 2835 rapport - Rapport de Mme Violette Spillebout sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Violette Spillebout visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (2708).: Date de dépôt : 27/05/2026; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)