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N° 2839 rapport - Rapport de M. Benoît Biteau sur la proposition de loi de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation (2678).: Date de dépôt : 27/05/2026; Voir le dossier (Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation)
N° 2842 rapport - Rapport de M. Julien Brugerolles sur la proposition de loi de M. Julien Brugerolles et plusieurs de ses collègues portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (1319).: Date de dépôt : 27/05/2026; Voir le dossier (Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles)
Amendement n° 3 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2537: Date de dépôt : 27/05/2026; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
Amendement n° 2 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2537: Date de dépôt : 27/05/2026; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
N° 2840 rapport - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (n°2349).: Date de dépôt : 27/05/2026; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire)
Amendement n° 1 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2537: Date de dépôt : 27/05/2026; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
Amendement n° 4 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2537: Date de dépôt : 27/05/2026; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - TITRE - Retiré; Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
N° 2844 rapport - Rapport de M. Aurélien Taché sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection de l'Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères . (n°2739): Date de dépôt : 27/05/2026; Voir le dossier (Renforcer la protection de l'Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères)
N° 2847 tome I - Rapport de M. Philippe Juvin sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2025 (n°2694).: Date de dépôt : 27/05/2026; Voir le dossier (Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
N° 2847 tome II - Rapport de M. Philippe Juvin sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2025 (n°2694).: Date de dépôt : 27/05/2026; Voir le dossier (Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)