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- N° 2847 tome II - Rapport de M. Philippe Juvin sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2025 (n°2694).
- Date de dépôt : 27/05/2026
- Voir le dossier (Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
- N° 2843 - Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
- Voir le dossier (Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025)
- N° 2836 - Proposition de résolution de M. Éric Michoux invitant le Gouvernement à proposer au Président de la République l'organisation d'un référendum constitutionnel portant sur l'abrogation des zones à faibles émissions mobilités
- Date de dépôt : 27/05/2026
- Voir le dossier (Proposer au Président de la République l'organisation d'un référendum constitutionnel portant sur l'abrogation des zones à faibles émissions mobilités)
- Question au Gouvernement n° 1591 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 27/05/2026
- sécurité des biens et des personnes - Répressions de manifestations écologistes - Répressions de manifestations écologistes
- Question au Gouvernement n° 1586 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 27/05/2026
- politique économique - Politique économique - Politique économique
- Question au Gouvernement n° 1585 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 27/05/2026
- enseignement - Fermetures de classes - Fermetures de classes
- Question au Gouvernement n° 1581 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 27/05/2026
- automobiles - Situation de l'industrie automobile - Situation de l'industrie automobile
- Question au Gouvernement n° 1597 de M. Bernard Chaumeil
- Date de dépôt : 27/05/2026
- agriculture - usage de drônes en viticulture - usage de drônes en viticulture
- Question au Gouvernement n° 1595 de M. Sébastien Peytavie
- Date de dépôt : 27/05/2026
- climat - Changement climatique - Changement climatique
- Question au Gouvernement n° 1594 de M. Sylvain Maillard
- Date de dépôt : 27/05/2026
- enfants - Violences dans le périscolaire - Violences dans le périscolaire
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