Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153449 résultats trouvés

Question écrite n° 15332 de M. Jean-Louis Thiériot: Date de dépôt : 26/05/2026; assurance maladie maternité - Conséquences de l'article 76 de la LFSS sur l'offre de soins - Conséquences de l'article 76 de la LFSS sur l'offre de soins
Question écrite n° 15387 de M. David Habib: Date de dépôt : 26/05/2026; enseignement supérieur - Frais inscription étudiants étrangers - Frais inscription étudiants étrangers
Question écrite n° 15349 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 26/05/2026; crimes, délits et contraventions - Cambriolages des locaux associatifs - Cambriolages des locaux associatifs
Question écrite n° 15455 de M. Emmanuel Taché: Date de dépôt : 26/05/2026; police - Recrudescence des violences à l'encontre des forces de l'ordre - Recrudescence des violences à l'encontre des forces de l'ordre
Question écrite n° 15453 de Mme Élise Leboucher: Date de dépôt : 26/05/2026; personnes handicapées - Entraves à l'effectivité de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants - Entraves à l'effectivité de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants
Question écrite n° 15350 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 26/05/2026; crimes, délits et contraventions - Montant des amendes pour les excès de vitesse en dessous de 5 km/h - Montant des amendes pour les excès de vitesse en dessous de 5 km/h
Question écrite n° 15502 de Mme Véronique Ludmann: Date de dépôt : 26/05/2026; sports - Obstacles techniques et juridiques à la diffusion en clair du sport féminin - Obstacles techniques et juridiques à la diffusion en clair du sport féminin
Question écrite n° 15390 de Mme Sophie Ricourt Vaginay: Date de dépôt : 26/05/2026; entreprises - Accès à l'ARE pour les co-dirigeants minoritaires de TPE - Accès à l'ARE pour les co-dirigeants minoritaires de TPE
Question écrite n° 15302 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 26/05/2026; agriculture - Difficultés rencontrées par la filière de la lavande - Difficultés rencontrées par la filière de la lavande
Question écrite n° 15446 de M. Marcellin Nadeau: Date de dépôt : 26/05/2026; outre-mer - Vie chère dans les outre-mer et coût du fret maritime - Vie chère dans les outre-mer et coût du fret maritime