Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153449 résultats trouvés

Question écrite n° 15466 de Mme Sandrine Rousseau: Date de dépôt : 26/05/2026; prestations familiales - Un congé paternité pour les couples homosexuels masculins - Un congé paternité pour les couples homosexuels masculins
Question écrite n° 15458 de M. Christophe Bex: Date de dépôt : 26/05/2026; politique extérieure - Libération de la Global Sumud Flotilla - Libération de la Global Sumud Flotilla
Question écrite n° 15478 de Mme Catherine Rimbert: Date de dépôt : 26/05/2026; ruralité - Bilan ZFRR ET ZFRR+ - Bilan ZFRR ET ZFRR+
Question écrite n° 15495 de M. Jonathan Gery: Date de dépôt : 26/05/2026; sécurité routière - Montant du produit des amendes excès de vitesse inférieure à 5 km/h - Montant du produit des amendes excès de vitesse inférieure à 5 km/h
Question écrite n° 15439 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 26/05/2026; nationalité - Acquisition de la nationalité sur la base de l'article 21-26 du code civil - Acquisition de la nationalité sur la base de l'article 21-26 du code civil
Question écrite n° 15398 de M. Sébastien Delogu: Date de dépôt : 26/05/2026; étrangers - Situation des mineurs non accompagnés dans le pays - Situation des mineurs non accompagnés dans le pays
Question écrite n° 15457 de Mme Sandra Delannoy: Date de dépôt : 26/05/2026; politique économique - Recul préoccupant de l'attractivité économique de la France - Recul préoccupant de l'attractivité économique de la France
Question écrite n° 15351 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 26/05/2026; crimes, délits et contraventions - Produit des amendes pour les petits excès de vitesse - Produit des amendes pour les petits excès de vitesse
Question écrite n° 15467 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 26/05/2026; produits dangereux - Gestion des déchets amiantés - Gestion des déchets amiantés
Question écrite n° 15432 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 26/05/2026; médecine - Accès aux soins - délais médicaux - Accès aux soins - délais médicaux