153449 résultats trouvés
- Question écrite n° 15479 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 26/05/2026
- ruralité - Difficultés d'application des obligations légales de débroussaillement - Difficultés d'application des obligations légales de débroussaillement
- Question écrite n° 15448 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé
- Date de dépôt : 26/05/2026
- personnes âgées - Exonérations de cotisations patronales pour l'emploi d'un salarié à domicile - Exonérations de cotisations patronales pour l'emploi d'un salarié à domicile
- Question écrite n° 15425 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 26/05/2026
- logement : aides et prêts - Absence de l'isolation thermique murale dans le dispositif MaPrimRénov' - Absence de l'isolation thermique murale dans le dispositif MaPrimRénov'
- Question écrite n° 15494 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 26/05/2026
- sécurité routière - Montant des amendes forfaitaires perçues - Montant des amendes forfaitaires perçues
- Question écrite n° 15337 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 26/05/2026
- bâtiment et travaux publics - Crise énergétique et soutien aux entreprises de travaux publics - Crise énergétique et soutien aux entreprises de travaux publics
- Question écrite n° 15330 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 26/05/2026
- associations et fondations - Tarification du registre des animaux non domestiques pour les refuges - Tarification du registre des animaux non domestiques pour les refuges
- Question écrite n° 15386 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 26/05/2026
- enseignement supérieur - Conditions de mise en œuvre de la généralisation du repas à un euro - Conditions de mise en œuvre de la généralisation du repas à un euro
- Question écrite n° 15375 de M. Antoine Valentin
- Date de dépôt : 26/05/2026
- enfants - Réalité statistique des violences sur enfants dans le milieu périscolaire - Réalité statistique des violences sur enfants dans le milieu périscolaire
- Question écrite n° 15355 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 26/05/2026
- eau et assainissement - Sécurisation de l'eau potable - Sécurisation de l'eau potable
- Question écrite n° 15356 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 26/05/2026
- élections et référendums - Contrôle de l'identité des électeurs - communes de 1 000 habitants et plus - Contrôle de l'identité des électeurs - communes de 1 000 habitants et plus
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