153384 résultats trouvés
- Amendement n° 867 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 27/06/2026
- Amendement de Mme Parmentier-Lecocq, Mme Colin-Oesterlé et Mme Ludmann - Après l'article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- N° 2767 - Proposition de résolution de M. René Pilato tendant à la création d'une commission d'enquête sur la faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l'organisme agréé par l'État pour le recouvrement de leurs cotisations
- Date de dépôt : 07/05/2026
- Voir le dossier (La faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l'organisme agréé par l'État pour le recouvrement de leurs cotisations)
- Amendement n° 284 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681
- Date de dépôt : 25/06/2026
- Amendement de Mme Bergantz et Mme Miller - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
- Compte rendu de réunion n° 56 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 24/06/2026
- – Désignation des rapporteurs de la mission flash sur l'impact environnemental des aliments ultra-transformés ;
- – Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt) ;
- – Audition de M. Adrien Bilal, professeur assistant d'économie à l'université de Stanford, lauréat du Prix du meilleur jeune économiste 2026 ;
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi permettant d'assurer l'autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d'engrais azotés (n° 2788) (M. Vincent Trébuchet, rapporteur).
- Question écrite n° 4568 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 25/02/2025
- santé - Centres de santé non lucratifs : quelles mesures pour garantir leur pérennité ? - Centres de santé non lucratifs : quelles mesures pour garantir leur pérennité ?
- Question écrite n° 16552 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 30/06/2026
- santé - Pénurie de dermatologues et accès aux soins dermatologiques - Pénurie de dermatologues et accès aux soins dermatologiques
- Question écrite n° 9850 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 23/09/2025
- professions judiciaires et juridiques - Retards dans le paiement des honoraires et frais dus aux experts judiciaires - Retards dans le paiement des honoraires et frais dus aux experts judiciaires
- Question au Gouvernement n° 1555 de M. Gaëtan Dussausaye
- Date de dépôt : 20/05/2026
- chômage - Augmentation du taux de ch$ômage - Augmentation du taux de ch$ômage
- Question écrite n° 8933 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 22/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Violences et narco-banditisme à Mâcon : l'État doit reprendre le contrôle - Violences et narco-banditisme à Mâcon : l'État doit reprendre le contrôle
- Question écrite n° 9266 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 05/08/2025
- lieux de privation de liberté - Politique de réinsertion des détenus en fin de peine - Politique de réinsertion des détenus en fin de peine
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats