Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9850 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 23/09/2025; professions judiciaires et juridiques - Retards dans le paiement des honoraires et frais dus aux experts judiciaires - Retards dans le paiement des honoraires et frais dus aux experts judiciaires
Question au Gouvernement n° 1555 de M. Gaëtan Dussausaye: Date de dépôt : 20/05/2026; chômage - Augmentation du taux de ch$ômage - Augmentation du taux de ch$ômage
Question écrite n° 8933 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 22/07/2025; sécurité des biens et des personnes - Violences et narco-banditisme à Mâcon : l'État doit reprendre le contrôle - Violences et narco-banditisme à Mâcon : l'État doit reprendre le contrôle
Question écrite n° 9266 de M. Bruno Fuchs: Date de dépôt : 05/08/2025; lieux de privation de liberté - Politique de réinsertion des détenus en fin de peine - Politique de réinsertion des détenus en fin de peine
Question au Gouvernement n° 1567 de M. Frédéric Falcon: Date de dépôt : 20/05/2026; logement - Crise du logement étudiant - Crise du logement étudiant
Question écrite n° 9929 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 30/09/2025; examens, concours et diplômes - Éducation nationale et listes complémentaires : embauchons les personnels formés - Éducation nationale et listes complémentaires : embauchons les personnels formés
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes: Date de réunion : 03/06/2026
Amendement n° 869 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 27/06/2026; Amendement de Mme Ibled, Mme Cestrières, M. Huyghe, Mme Le Nabour, Mme Lemoine, Mme Martin (Gironde), Mme Miller, M. Mongardien, Mme Spillebout, Mme Thevenot et Mme Yadan - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 23 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 25/06/2026; Amendement de Mme Reid Arbelot, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 153 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de M. Baptiste, Mme Santiago, Mme Capdevielle, M. Fégné, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, M. Saulignac, M. Simion et Mme Thiébault-Martinez - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)