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Amendement n° 643 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740
Date de dépôt : 29/06/2026
Amendement de Mme Givernet, rapporteure - Article 10 - Adopté
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Amendement n° 604 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740
Date de dépôt : 25/06/2026
Amendement de M. Cosson, Mme Josso, M. Ott et M. Pahun - Article 10 - Non soutenu
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Amendement n° 208 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740
Date de dépôt : 25/06/2026
Amendement de M. Marchio, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Roullaud, M. Schreck et Mme Sabatini - Article 10 - Rejeté
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Amendement n° 871 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
Date de dépôt : 27/06/2026
Amendement de Mme Parmentier-Lecocq, Mme Colin-Oesterlé et Mme Ludmann - Après l'article 3 - Non renseigné
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Amendement n° 37 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740
Date de dépôt : 23/06/2026
Amendement de M. Leseul, M. Dufau, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan et M. Roussel - Après l'article 15 - Non renseigné
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Amendement n° 490 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740
Date de dépôt : 25/06/2026
Amendement de Mme Pochon, M. Nicolas Bonnet, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Ozenne et Mme Voynet - Après l'article 15 - Non renseigné
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Amendement n° 88 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
Date de dépôt : 26/06/2026
Amendement de Mme Martin (Alpes-Maritimes) - Article 6 - Non renseigné
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Amendement n° 53 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
Date de dépôt : 26/06/2026
Amendement de Mme Duby-Muller, Mme Gruet, M. Descoeur, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Tryzna, M. Duparay, Mme Sylvie Bonnet, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Portier, Mme Fruchon, M. Boucard, Mme Bonnivard, M. Hetzel et M. End - Article 6 - Non renseigné
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Amendement n° 237 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
Date de dépôt : 26/06/2026
Amendement de Mme Herouin-Léautey, Mme Santiago, Mme Hadizadeh, M. Baptiste, Mme Capdevielle, M. Fégné, Mme Thiébault-Martinez, M. Saulignac et M. Simion - Article 6 - Non renseigné
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Amendement n° 9 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
Date de dépôt : 25/06/2026
Amendement de Mme Bonnivard, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Bazin, M. Duparay, Mme Gruet, M. Liger, Mme Dalloz, Mme Martin (Alpes-Maritimes), M. Rolland, M. Descoeur, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Bazin-Malgras, Mme Duby-Muller et M. Boucard - Après l'article 8 - Non renseigné
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