Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153201 résultats trouvés

Question écrite n° 16539 de M. Yannick Neuder: Date de dépôt : 30/06/2026; sang et organes humains - Enseignements au don d'organes et à la greffe dans les programmes scolaires - Enseignements au don d'organes et à la greffe dans les programmes scolaires
Question écrite n° 2544 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 03/12/2024; formation professionnelle et apprentissage - Accès à la prime d'activité pour les stagiaires et apprentis - Accès à la prime d'activité pour les stagiaires et apprentis
Question écrite n° 1921 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 12/11/2024; médecine - Baisse du nombre de places ouvertes aux futurs internes en médecine - Baisse du nombre de places ouvertes aux futurs internes en médecine
Question écrite n° 8276 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 08/07/2025; dépendance - Défaillance financière dans les EHPAD, conditions de vie dégradées - Défaillance financière dans les EHPAD, conditions de vie dégradées
Question écrite n° 16559 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 30/06/2026; sécurité des biens et des personnes - Refus d'obtempérer et efficacité des sanctions - Refus d'obtempérer et efficacité des sanctions
Question écrite n° 9947 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 30/09/2025; logement - Charge pour l'État de MaPrimeRénov' - Charge pour l'État de MaPrimeRénov'
Question écrite n° 7446 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 10/06/2025; sécurité des biens et des personnes - Encadrement des contrôles en mer - Encadrement des contrôles en mer
Question écrite n° 1732 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 05/11/2024; personnes handicapées - Perte de l'AAH pour les retraités en situation de handicap - Perte de l'AAH pour les retraités en situation de handicap
Question écrite n° 16553 de M. Karim Benbrahim: Date de dépôt : 30/06/2026; santé - Pérennisation et financement des dispositifs de santé participative - Pérennisation et financement des dispositifs de santé participative
Question au Gouvernement n° 1559 de M. Karim Benbrahim: Date de dépôt : 20/05/2026; - Narcotrafic - Narcotrafic