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- Question écrite n° 15324 de M. Cyril Tribuiani
- Date de dépôt : 26/05/2026
- animaux - Recrudescence des actes de maltraitance animale dans le pays - Recrudescence des actes de maltraitance animale dans le pays
- Question écrite n° 15411 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 26/05/2026
- gendarmerie - Quand la gendarmerie alerte sur Facebook faute de moyens - Quand la gendarmerie alerte sur Facebook faute de moyens
- Question écrite n° 15326 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 26/05/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Demande d'abrogation du VMS pour la pêche artisanale corse - Demande d'abrogation du VMS pour la pêche artisanale corse
- Question écrite n° 15452 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 26/05/2026
- personnes handicapées - Difficultés de mise en oeuvre du statut des AESH dans l'enseignement agricole - Difficultés de mise en oeuvre du statut des AESH dans l'enseignement agricole
- Question écrite n° 15397 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 26/05/2026
- étrangers - Non aux frais différenciés imposés aux étudiants étrangers - Non aux frais différenciés imposés aux étudiants étrangers
- Question écrite n° 15442 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 26/05/2026
- ordre public - Swatch/Audemars Piguet : débordements et préservation de l'ordre public - Swatch/Audemars Piguet : débordements et préservation de l'ordre public
- Question écrite n° 15360 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 26/05/2026
- élevage - Crise du marché laitier et chute des revenus des producteurs - Crise du marché laitier et chute des revenus des producteurs
- Question écrite n° 15345 de Mme Dieynaba Diop
- Date de dépôt : 26/05/2026
- communes - Conséquences de la baisse de la DGF pour les communes - Conséquences de la baisse de la DGF pour les communes
- Question écrite n° 15401 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 26/05/2026
- famille - Reprise du nom de naissance dès l'ouverture de la procédure de divorce - Reprise du nom de naissance dès l'ouverture de la procédure de divorce
- Question écrite n° 15341 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 26/05/2026
- chasse et pêche - L'État défend les privilèges de la chasse à courre aux dépens de l'environnement - L'État défend les privilèges de la chasse à courre aux dépens de l'environnement
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