Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153201 résultats trouvés

Question écrite n° 638 de Mme Julie Delpech: Date de dépôt : 08/10/2024; retraites : généralités - Prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites précaires - Prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites précaires
Question écrite n° 8450 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 08/07/2025; sécurité des biens et des personnes - Fonctionnement et l'encadrement des services d'enquête internes - Fonctionnement et l'encadrement des services d'enquête internes
Question écrite n° 3187 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 14/01/2025; sécurité des biens et des personnes - Violences urbaines en Saône-et-Loire lors de la soirée du nouvel an 2025 - Violences urbaines en Saône-et-Loire lors de la soirée du nouvel an 2025
Question écrite n° 9917 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 30/09/2025; enseignement - Manuels scolaires numériques - Manuels scolaires numériques
Question écrite n° 8571 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 15/07/2025; lieux de privation de liberté - Levée de l'isolement de M. Rédoine Faïd - Levée de l'isolement de M. Rédoine Faïd
Question au Gouvernement n° 1554 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 20/05/2026; culture - Film sur Samuel Paty - Film sur Samuel Paty
Question écrite n° 16541 de Mme Alix Fruchon: Date de dépôt : 30/06/2026; santé - Aggravation des inégalités territoriales en matière de santé mentale - Aggravation des inégalités territoriales en matière de santé mentale
Question écrite n° 16546 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 30/06/2026; santé - Canicules : où sont les lieux refuges pour les Français ? - Canicules : où sont les lieux refuges pour les Français ?
Question écrite n° 8748 de Mme Agnès Firmin Le Bodo: Date de dépôt : 22/07/2025; automobiles - Délai de traitement des demandes d'échange de permis de conduire étrangers - Délai de traitement des demandes d'échange de permis de conduire étrangers
Amendement n° 561 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 27/06/2026; Amendement de Mme Cathala, Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)