Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 399 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 27/06/2026; Amendement de Mme Santiago, Mme Hadizadeh, M. Baptiste, Mme Capdevielle, M. Fégné, Mme Herouin-Léautey, Mme Thiébault-Martinez, M. Saulignac et M. Simion - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 667 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 27/06/2026; Amendement de Mme Santiago - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 181 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de M. Raux, M. Arnaud Bonnet, Mme Garin, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 324 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Bonnivard, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. End, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, Mme Chazé, M. Cordier, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, M. Dive, M. Duparay, Mme Fruchon, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Liger, M. Liégeon, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, Mme Rey-Rinchet, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Tryzna, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Wauquiez - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Question écrite n° 12321 de M. Jocelyn Dessigny: Date de dépôt : 20/01/2026; politique extérieure - Iran : l'arme du blackout numérique contre la population - Iran : l'arme du blackout numérique contre la population
Question écrite n° 13104 de M. Alexandre Allegret-Pilot: Date de dépôt : 24/02/2026; énergie et carburants - Qualité et contrôle des rénovations énergétiques aidées par l'Etat - Qualité et contrôle des rénovations énergétiques aidées par l'Etat
Question écrite n° 11649 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 16/12/2025; assurance maladie maternité - Détail précis des participations forfaitaires et franchises médicales - Détail précis des participations forfaitaires et franchises médicales
Question écrite n° 14675 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 28/04/2026; enseignement - Problématiques de la création des pôles d'appui à la scolarité - Problématiques de la création des pôles d'appui à la scolarité
Question écrite n° 11830 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 16/12/2025; santé - Valproate : reconnaître enfin les pères et leurs enfants comme victimes - Valproate : reconnaître enfin les pères et leurs enfants comme victimes
Question écrite n° 16377 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 30/06/2026; décorations, insignes et emblèmes - Outrage aux symboles de la République - Outrage aux symboles de la République