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- Question écrite n° 16388 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 30/06/2026
- énergie et carburants - Place du biopropane dans la stratégie nationale de transition énergétique - Place du biopropane dans la stratégie nationale de transition énergétique
- Question écrite n° 13280 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 03/03/2026
- élevage - Gestion de l'après crise sanitaire (DNC) - Gestion de l'après crise sanitaire (DNC)
- Question écrite n° 14706 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 28/04/2026
- justice - Revalorisation de l'indemnité forfaitaire des conciliateurs de justice - Revalorisation de l'indemnité forfaitaire des conciliateurs de justice
- Question écrite n° 12808 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 10/02/2026
- outre-mer - Privation d'accès à l'eau potable dans le quartier Kawati, Dumbéa - Privation d'accès à l'eau potable dans le quartier Kawati, Dumbéa
- Question écrite n° 16425 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 30/06/2026
- étrangers - Titres de séjours des salariés hautement qualifiés : enjeux pour les entreprises - Titres de séjours des salariés hautement qualifiés : enjeux pour les entreprises
- Question écrite n° 13625 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 17/03/2026
- justice - Accès à la justice conditionné au règlement d'un timbre fiscal de 50 euros - Accès à la justice conditionné au règlement d'un timbre fiscal de 50 euros
- Question écrite n° 16480 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 30/06/2026
- médecine - Zonage des professions de santé, en particulier du zonage des médecins - Zonage des professions de santé, en particulier du zonage des médecins
- Question écrite n° 16352 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 30/06/2026
- anciens combattants et victimes de guerre - Liste des pathologies reconnues - essais nucléaires en Polynésie - Liste des pathologies reconnues - essais nucléaires en Polynésie
- Question écrite n° 14258 de Mme Christelle Minard
- Date de dépôt : 14/04/2026
- enseignement - Refonte de la carte d'éducation prioritaire - Refonte de la carte d'éducation prioritaire
- Question écrite n° 16453 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 30/06/2026
- institutions sociales et médico sociales - Bonus attractivité ADMR - Bonus attractivité ADMR
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