Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153449 résultats trouvés

Question écrite n° 15389 de M. Julien Brugerolles: Date de dépôt : 26/05/2026; enseignement supérieur - Projet de décret sur les droits d'inscription des étudiants extra-communautaires - Projet de décret sur les droits d'inscription des étudiants extra-communautaires
Question écrite n° 15416 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 26/05/2026; impôt sur le revenu - Hébergement en EHPAD : impact fiscal et absence d'équité - Hébergement en EHPAD : impact fiscal et absence d'équité
Question écrite n° 15373 de M. Sébastien Delogu: Date de dépôt : 26/05/2026; enfants - Dysfonctionnements constatés dans le service de la protection de l'enfance - Dysfonctionnements constatés dans le service de la protection de l'enfance
Question écrite n° 15361 de M. Thierry Liger: Date de dépôt : 26/05/2026; élevage - Crise laitière - Crise laitière
Question écrite n° 15343 de Mme Catherine Rimbert: Date de dépôt : 26/05/2026; commerce et artisanat - Dispositif « Mon Projet de Boutique » pour les centres-bourgs en ruralité - Dispositif « Mon Projet de Boutique » pour les centres-bourgs en ruralité
Question écrite n° 15365 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 26/05/2026; élus - Majoration des indemnités des élus au titre des anciens chefs-lieux de canton - Majoration des indemnités des élus au titre des anciens chefs-lieux de canton
Question écrite n° 15370 de M. Xavier Roseren: Date de dépôt : 26/05/2026; énergie et carburants - Réforme de l'arrêté tarifaire S21 - Réforme de l'arrêté tarifaire S21
Amendement n° 156 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 26/05/2026; Amendement de Mme Spillebout, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
N° 2821 - Proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot relative au calcul de la pension civile des fonctionnaires de l'État dans les collectivités du Pacifique: Date de dépôt : 26/05/2026; Voir le dossier (Le calcul de la pension civile des fonctionnaires de l'État dans les collectivités du Pacifique)
N° 2833 - Proposition de loi de M. Kévin Mauvieux visant à généraliser la délivrance à l'unité de médicaments: Date de dépôt : 26/05/2026; Voir le dossier (Généraliser la délivrance à l'unité de médicaments)