153201 résultats trouvés
- Question écrite n° 16343 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 30/06/2026
- agriculture - Classification du quinoa dans le cadre de l'écorégime de la PAC - Classification du quinoa dans le cadre de l'écorégime de la PAC
- Question écrite n° 16438 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 30/06/2026
- fonctionnaires et agents publics - Retards traitement demandes rupture conventionnelle - éducation nationale - Retards traitement demandes rupture conventionnelle - éducation nationale
- Question écrite n° 16362 de M. Romain Eskenazi
- Date de dépôt : 30/06/2026
- assurance maladie maternité - Assurer le respect du secret médical dans la loi de lutte contre les fraudes - Assurer le respect du secret médical dans la loi de lutte contre les fraudes
- Question écrite n° 16429 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 30/06/2026
- femmes - Justificatif de domicile des femmes mariées - Justificatif de domicile des femmes mariées
- Question écrite n° 11751 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 16/12/2025
- lieux de privation de liberté - « Baumettes III », réels enjeux - « Baumettes III », réels enjeux
- Question écrite n° 11811 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 16/12/2025
- propriété - Occupation illégale des logements - Occupation illégale des logements
- Question écrite n° 15033 de Mme Caroline Yadan
- Date de dépôt : 12/05/2026
- état civil - Actes d'état civil dématérialisés pour les Français de l'étranger nés en France - Actes d'état civil dématérialisés pour les Français de l'étranger nés en France
- Question écrite n° 16491 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 30/06/2026
- outre-mer - Écoles en Martinique face à la déprise démographique et à la vétusté du bâti - Écoles en Martinique face à la déprise démographique et à la vétusté du bâti
- Question écrite n° 16550 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 30/06/2026
- santé - Manque structurel de moyens en psychiatrie et en pédopsychiatrie - Manque structurel de moyens en psychiatrie et en pédopsychiatrie
- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
- Date de réunion : 21/05/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Bergeau, chef de la division Stratégie, communication et affaires juridiques au sein de la direction générale de la Migration et des Affaires intérieures de la Commission européenne (DG HOME) (en visioconférence)
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