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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 23 juin 2026
- Date de séance : 23/06/2026
- 1. Droit à l’aide à mourir
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électrique
- Question écrite n° 15671 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 02/06/2026
- politique extérieure - Recours à des influenceurs dans le cadre de la cellule « French Response » - Recours à des influenceurs dans le cadre de la cellule « French Response »
- Question écrite n° 16359 de M. Marc Pena
- Date de dépôt : 30/06/2026
- archives et bibliothèques - Conditions d'accès aux archives pénales conservées aux archives départementales - Conditions d'accès aux archives pénales conservées aux archives départementales
- Question écrite n° 16372 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 30/06/2026
- climat - Politiques publiques d'adaptation et de résilience - Politiques publiques d'adaptation et de résilience
- Question écrite n° 14200 de Mme Anne-Sophie Ronceret
- Date de dépôt : 14/04/2026
- animaux - Travail le 1er mai dans les activités animalières - Travail le 1er mai dans les activités animalières
- Question écrite n° 14061 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 07/04/2026
- énergie et carburants - Contraintes aéronautiques pour le repowering éolien dans le cadre de la PPE 3 - Contraintes aéronautiques pour le repowering éolien dans le cadre de la PPE 3
- Question écrite n° 16371 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 30/06/2026
- chômage - Rechargement des droits chômage : améliorer l'information des usagers - Rechargement des droits chômage : améliorer l'information des usagers
- Question écrite n° 14496 de M. Julien Gabarron
- Date de dépôt : 21/04/2026
- lieux de privation de liberté - Conditions de travail et vacance de postes au centre pénitentiaire de Béziers - Conditions de travail et vacance de postes au centre pénitentiaire de Béziers
- Question écrite n° 16465 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 30/06/2026
- logement - Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux ! - Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
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