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- Question écrite n° 16409 de Mme Alix Fruchon
- Date de dépôt : 30/06/2026
- enseignement supérieur - Frais de transport des étudiants en imagerie médicale liés aux stages - Frais de transport des étudiants en imagerie médicale liés aux stages
- Question écrite n° 15063 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 12/05/2026
- lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale à Albi - Surpopulation carcérale à Albi
- Question écrite n° 16470 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 30/06/2026
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- Question écrite n° 10151 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 07/10/2025
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- Question écrite n° 16482 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 30/06/2026
- numérique - Vulnérabilité des données personnelles des entrepreneurs individuels - Vulnérabilité des données personnelles des entrepreneurs individuels
- Question écrite n° 11366 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 02/12/2025
- personnes handicapées - Réductions des aides à l'emploi des travailleurs en situation de handicap - Réductions des aides à l'emploi des travailleurs en situation de handicap
- Question écrite n° 13186 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 24/02/2026
- professions de santé - Difficultés de recrutement des structures d'hospitalisation à domicile (HAD) - Difficultés de recrutement des structures d'hospitalisation à domicile (HAD)
- Question écrite n° 13633 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 17/03/2026
- logement - Mal-logement - Pauvreté - Mal-logement - Pauvreté
- Question écrite n° 16509 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 30/06/2026
- politique extérieure - Conséquences de l'élection présidentielle en Colombie - Conséquences de l'élection présidentielle en Colombie
- Question écrite n° 12927 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 17/02/2026
- énergie et carburants - Clarification de la part TURPE de la facture d'électricité - Clarification de la part TURPE de la facture d'électricité
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