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- Question écrite n° 16484 de Mme Blandine Brocard
- Date de dépôt : 30/06/2026
- ordre public - Location de maisons de particuliers pour l'organisation d'événements festifs - Location de maisons de particuliers pour l'organisation d'événements festifs
- Question écrite n° 16450 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 30/06/2026
- industrie - Filière française de la climatisation - Filière française de la climatisation
- Question écrite n° 14751 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 28/04/2026
- retraites : généralités - Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites - Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites
- Question écrite n° 13410 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 10/03/2026
- énergie et carburants - Hausse des recours-Précarité énergétique - Hausse des recours-Précarité énergétique
- Question écrite n° 15061 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 12/05/2026
- lieux de privation de liberté - Nombre de personnes indemnisées par l'Etat pour détention de manière abusive - Nombre de personnes indemnisées par l'Etat pour détention de manière abusive
- Question écrite n° 15460 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 26/05/2026
- politique extérieure - Prisonniers politiques birmans et action de l'Union européenne - Prisonniers politiques birmans et action de l'Union européenne
- Question au Gouvernement n° 1566 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 20/05/2026
- sécurité des biens et des personnes - Féminicides - Féminicides
- Question écrite n° 14963 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 12/05/2026
- action humanitaire - Situation humanitaire dans la bande de Gaza en 2026 - Situation humanitaire dans la bande de Gaza en 2026
- Question écrite n° 16398 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 30/06/2026
- enseignement - Pénurie d'AESH et conditions de mise en place des PAS - Pénurie d'AESH et conditions de mise en place des PAS
- Question écrite n° 15166 de Mme Catherine Dellong Meng
- Date de dépôt : 19/05/2026
- automobiles - Équité tarifaire pour la recharge des véhicules électriques dans le Gard - Équité tarifaire pour la recharge des véhicules électriques dans le Gard
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