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- Question écrite n° 16530 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 30/06/2026
- professions judiciaires et juridiques - Protection juridique des majeurs et avenir des MJPM en France - Protection juridique des majeurs et avenir des MJPM en France
- Question écrite n° 16376 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 30/06/2026
- déchets - Effondrement en cours de la filière de collecte et de tri - Effondrement en cours de la filière de collecte et de tri
- Question écrite n° 15016 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 12/05/2026
- enseignement maternel et primaire - Contre les fermetures de classes à Saint-Avold - Contre les fermetures de classes à Saint-Avold
- Question écrite n° 11922 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 23/12/2025
- enseignement - Mutations entre académies des conjoints de militaire enseignants - Mutations entre académies des conjoints de militaire enseignants
- Question écrite n° 12449 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 27/01/2026
- lieux de privation de liberté - Continuité du régime QLCO lors des transferts et des placements à l'isolement - Continuité du régime QLCO lors des transferts et des placements à l'isolement
- Question écrite n° 16463 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 30/06/2026
- logement - Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux ! - Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
- Question écrite n° 14571 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 21/04/2026
- retraites : généralités - Publication du décret d'application relatif au calcul de la retraite des mères - Publication du décret d'application relatif au calcul de la retraite des mères
- Question écrite n° 11656 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 16/12/2025
- automobiles - Réglementation applicable aux dispositifs d'aide à la conduite des véhicules - Réglementation applicable aux dispositifs d'aide à la conduite des véhicules
- Question écrite n° 13629 de M. Antoine Valentin
- Date de dépôt : 17/03/2026
- lieux de privation de liberté - Application des dispositifs d'éloignement et de transfert des détenus étrangers - Application des dispositifs d'éloignement et de transfert des détenus étrangers
- Question écrite n° 16423 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 30/06/2026
- établissements de santé - Situation des établissements psychiatriques face aux fortes chaleurs - Situation des établissements psychiatriques face aux fortes chaleurs
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