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- Question écrite n° 13162 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 24/02/2026
- numérique - Vidéos générées par IA afin de diffuser des idées racistes et islamophobes - Vidéos générées par IA afin de diffuser des idées racistes et islamophobes
- Question écrite n° 16479 de Mme Alix Fruchon
- Date de dépôt : 30/06/2026
- médecine - Projet de création d'une antenne de 1ère année d'études de médecine Châteauroux - Projet de création d'une antenne de 1ère année d'études de médecine Châteauroux
- Question écrite n° 16403 de Mme Catherine Hervieu
- Date de dépôt : 30/06/2026
- enseignement maternel et primaire - Élaboration de la carte scolaire en Côte-d'Or - Élaboration de la carte scolaire en Côte-d'Or
- Question écrite n° 3953 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 11/02/2025
- lieux de privation de liberté - Transferts de détenus et effectif des établissements pénitentiaires pour mineurs - Transferts de détenus et effectif des établissements pénitentiaires pour mineurs
- Question écrite n° 16575 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 30/06/2026
- travail - Garanties applicables aux cadres au forfait jours travaillant de nuit - Garanties applicables aux cadres au forfait jours travaillant de nuit
- Question écrite n° 12077 de M. Steevy Gustave
- Date de dépôt : 30/12/2025
- établissements de santé - Situation préoccupante du centre hospitalier Sud Essonne - Situation préoccupante du centre hospitalier Sud Essonne
- Question écrite n° 16347 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 30/06/2026
- agriculture - Sauvegarde de la filière cidricole française - Sauvegarde de la filière cidricole française
- Question écrite n° 14483 de M. Romain Eskenazi
- Date de dépôt : 21/04/2026
- gens du voyage - Offre publique d'accueil et d'habitat - Offre publique d'accueil et d'habitat
- Question écrite n° 13543 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 10/03/2026
- travail - Opérationnalisation du « CDI senior » - Opérationnalisation du « CDI senior »
- Question écrite n° 14026 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 07/04/2026
- armes - Exercice des missions des réservistes de l'administration pénitentiaire - Exercice des missions des réservistes de l'administration pénitentiaire
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