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N° 2826 - Proposition de loi de M. René Lioret visant à abroger le titre de séjour pour soins: Date de dépôt : 26/05/2026; Voir le dossier (Abroger le titre de séjour pour soins)
N° 2834 - Proposition de loi de Mme Delphine Batho visant à l'égalité de toutes les communes concernant les modalités de remboursement par l'État des frais de propagande électorale des candidates et candidats aux élections municipales: Date de dépôt : 26/05/2026; Voir le dossier (Égalité de toutes les communes concernant les modalités de remboursement par l'État des frais de propagande électorale des candidates et candidats aux élections municipales)
Amendement n° 152 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 26/05/2026; Amendement de Mme Spillebout, rapporteure - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 155 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 26/05/2026; Amendement de Mme Spillebout, rapporteure - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 153 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 26/05/2026; Amendement de Mme Spillebout, rapporteure - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Question écrite n° 15385 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 26/05/2026; enseignement secondaire - Critères de répartition des moyens d'enseignement dans les lycées - Critères de répartition des moyens d'enseignement dans les lycées
Question écrite n° 15309 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 26/05/2026; agriculture - Résilience de la filière céréalière et constitution de stocks stratégiques - Résilience de la filière céréalière et constitution de stocks stratégiques
Question écrite n° 15301 de M. David Habib: Date de dépôt : 26/05/2026; agriculture - Difficultés liées aux directives IED 2.0 - Difficultés liées aux directives IED 2.0
Question écrite n° 15358 de M. Sébastien Delogu: Date de dépôt : 26/05/2026; élections et référendums - Opération d'ingérence étrangère dans les élections municipales. - Opération d'ingérence étrangère dans les élections municipales.
Question écrite n° 15346 de M. Théo Bernhardt: Date de dépôt : 26/05/2026; consommation - Avenir des CTRC et SRA après la dissolution de l'INC - Avenir des CTRC et SRA après la dissolution de l'INC