Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153449 résultats trouvés

Question écrite n° 15311 de M. Maxime Michelet: Date de dépôt : 26/05/2026; alcools et boissons alcoolisées - Charge administrative des producteurs français d'alcools et de spiritueux - Charge administrative des producteurs français d'alcools et de spiritueux
Question écrite n° 15474 de Mme Patricia Lemoine: Date de dépôt : 26/05/2026; retraites : généralités - Délais excessifs de traitement des dossiers de retraite par la CNAV - Délais excessifs de traitement des dossiers de retraite par la CNAV
Question écrite n° 15404 de Mme Sandrine Nosbé: Date de dépôt : 26/05/2026; fonction publique territoriale - Revalorisation statutaire des ATEA - Revalorisation statutaire des ATEA
Question écrite n° 15475 de M. Maxime Michelet: Date de dépôt : 26/05/2026; retraites : généralités - Modalités d'attribution des trimestres supplémentaires au titre de l'éducation - Modalités d'attribution des trimestres supplémentaires au titre de l'éducation
Question écrite n° 15424 de M. Olivier Fayssat: Date de dépôt : 26/05/2026; logement - Renforcement des garanties en VEFA - Renforcement des garanties en VEFA
Question écrite n° 15368 de Mme Sandra Delannoy: Date de dépôt : 26/05/2026; emploi et activité - Remontée progressive du chômage observée depuis plusieurs trimestres en France - Remontée progressive du chômage observée depuis plusieurs trimestres en France
Question écrite n° 15322 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 26/05/2026; animaux - Marchandisation de des animaux de compagnie - Marchandisation de des animaux de compagnie
Question écrite n° 15433 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 26/05/2026; médecine - Accès aux soins de dermatologie dans le Pas-de-Calais - Accès aux soins de dermatologie dans le Pas-de-Calais
Question écrite n° 15456 de M. Cyril Tribuiani: Date de dépôt : 26/05/2026; police - Renforts supplémentaires de police nationale dans les Alpes-Maritimes - Renforts supplémentaires de police nationale dans les Alpes-Maritimes
Question écrite n° 15347 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 26/05/2026; consommation - Lutte contre les produits ne respectant pas les normes européennes - Lutte contre les produits ne respectant pas les normes européennes