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- Question écrite n° 16378 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 30/06/2026
- défense - Dépendance de l'industrie européenne de défense aux équipements étrangers - Dépendance de l'industrie européenne de défense aux équipements étrangers
- Question écrite n° 14397 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 21/04/2026
- animaux - Mise en place permis de détention animaux - Mise en place permis de détention animaux
- Question écrite n° 12807 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 10/02/2026
- outre-mer - Offre de soins à Bourail - Offre de soins à Bourail
- Question écrite n° 10226 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 14/10/2025
- enseignement - Manque d'enseignants dans le Val-d'Oise à la rentrée 2025 - Manque d'enseignants dans le Val-d'Oise à la rentrée 2025
- Question écrite n° 10864 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 11/11/2025
- examens, concours et diplômes - Ouverture de l'habilitation à dispenser la formation PSC - Ouverture de l'habilitation à dispenser la formation PSC
- Question écrite n° 16341 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 30/06/2026
- action humanitaire - Exploitation et abus sexuels au sein des opérations de Médecins sans frontières - Exploitation et abus sexuels au sein des opérations de Médecins sans frontières
- Question écrite n° 14020 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 07/04/2026
- animaux - Application de l'article L. 3133-6 du code du travail pour services aux animaux - Application de l'article L. 3133-6 du code du travail pour services aux animaux
- Question écrite n° 14024 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 07/04/2026
- animaux - Sécurisation du régime applicable au travail salarié le 1er mai - Sécurisation du régime applicable au travail salarié le 1er mai
- Question écrite n° 15273 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 19/05/2026
- retraites : généralités - Réforme des retraites - décrets d'application - Réforme des retraites - décrets d'application
- Question écrite n° 12982 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 17/02/2026
- outre-mer - Route de désenclavement du Mont-Dore - Route de désenclavement du Mont-Dore
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