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- Question écrite n° 16511 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 30/06/2026
- politique extérieure - Face au nettoyage ethnique en Cisjordanie, l'inaction est criminelle ! - Face au nettoyage ethnique en Cisjordanie, l'inaction est criminelle !
- Question écrite n° 16519 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 30/06/2026
- professions de santé - Avenir du conseil départemental de la Charente de l'Ordre des médecins - Avenir du conseil départemental de la Charente de l'Ordre des médecins
- Question écrite n° 16455 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 30/06/2026
- jeunes - Incohérence sur l'accès aux aides pour le permis de conduire - Incohérence sur l'accès aux aides pour le permis de conduire
- Question écrite n° 16481 de M. Jérôme End
- Date de dépôt : 30/06/2026
- numérique - Rachat de PC SOFT et conséquences économiques et sécuritaires - Rachat de PC SOFT et conséquences économiques et sécuritaires
- Question écrite n° 16353 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 30/06/2026
- animaux - Maltraitance des chiens de sécurité et défaillance du contrôle - Maltraitance des chiens de sécurité et défaillance du contrôle
- Question écrite n° 16383 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 30/06/2026
- eau et assainissement - Redevances des agences de l'eau dans les petites communes - Redevances des agences de l'eau dans les petites communes
- Question écrite n° 11857 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 23/12/2025
- aide aux victimes - Situation des victimes de l'amiante et du décret dit « aller vers » - Situation des victimes de l'amiante et du décret dit « aller vers »
- Question écrite n° 13630 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 17/03/2026
- lieux de privation de liberté - Risques de rapprochements entre criminels dans le cadre pénitentiaire - Risques de rapprochements entre criminels dans le cadre pénitentiaire
- Question écrite n° 10948 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 18/11/2025
- administration - DINUM et cabinets de conseil - DINUM et cabinets de conseil
- Question écrite n° 16392 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 30/06/2026
- enfants - Données nationales sur les IP en contexte de séparation parentale conflictuelle - Données nationales sur les IP en contexte de séparation parentale conflictuelle
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