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Question écrite n° 16515 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 30/06/2026
postes - Distribution de tracts politiques par La Poste - Distribution de tracts politiques par La Poste
Question écrite n° 16531 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 30/06/2026
professions judiciaires et juridiques - Revalorisation de l'indemnité des assesseurs au sein des maisons d'arrêt - Revalorisation de l'indemnité des assesseurs au sein des maisons d'arrêt
Question écrite n° 16508 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 30/06/2026
politique extérieure - Christophe Gleizes - Christophe Gleizes
Question écrite n° 15272 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 19/05/2026
retraites : généralités - Les délais de publication des décrets retraite pour carrière longue - Les délais de publication des décrets retraite pour carrière longue
Question écrite n° 10393 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 21/10/2025
lieux de privation de liberté - Quartiers NarcoTrafic : la trahison de l'héritage Badinter - Quartiers NarcoTrafic : la trahison de l'héritage Badinter
Question écrite n° 10069 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 07/10/2025
enseignement - Nombre d'heures de cours perdues par les enfants de Seine-Saint-Denis - Nombre d'heures de cours perdues par les enfants de Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 14458 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 21/04/2026
enseignement - Éducation - carte scolaire - Éducation - carte scolaire
Question écrite n° 16447 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 30/06/2026
impôt sur le revenu - Fiscalité familiale adaptée aux réalités de la coparentalité après séparation - Fiscalité familiale adaptée aux réalités de la coparentalité après séparation
Question écrite n° 16471 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 30/06/2026
logement - Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux ! - Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
Question écrite n° 16510 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 30/06/2026
politique extérieure - Cuba : urgence humanitaire et responsabilité diplomatique - Cuba : urgence humanitaire et responsabilité diplomatique