Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153449 résultats trouvés

Question écrite n° 15299 de M. Michel Criaud: Date de dépôt : 26/05/2026; agriculture - Dégâts causés par les sangliers - Dégâts causés par les sangliers
Question écrite n° 15491 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 26/05/2026; sécurité des biens et des personnes - Sirène pour les véhicules des sauveteurs en mer - Sirène pour les véhicules des sauveteurs en mer
Question écrite n° 15428 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 26/05/2026; maladies - Amélioration prise en charge globale des patientes atteintes de cancer du sein - Amélioration prise en charge globale des patientes atteintes de cancer du sein
Question écrite n° 15449 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 26/05/2026; personnes handicapées - Accessibilité de l'apprentissage de la langue des signes française - Accessibilité de l'apprentissage de la langue des signes française
Question écrite n° 15353 de Mme Catherine Rimbert: Date de dépôt : 26/05/2026; eau et assainissement - Aides de l'État pour la mise aux normes des installations individuelles - Aides de l'État pour la mise aux normes des installations individuelles
Question écrite n° 15357 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 26/05/2026; élections et référendums - Fermeture abusive de bureaux de vote pour les Français d'Allemagne - Fermeture abusive de bureaux de vote pour les Français d'Allemagne
Amendement n° 157 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 26/05/2026; Amendement de M. Breton - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 159 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 26/05/2026; Amendement de M. Michelet, M. Lenoir et M. Trébuchet - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 151 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 26/05/2026; Amendement de Mme Spillebout, rapporteure - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 161 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 26/05/2026; Amendement de M. Michelet, M. Lenoir et M. Trébuchet - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)