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- Date de dépôt : 16/12/2025
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- Question écrite n° 14500 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 21/04/2026
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- Question écrite n° 12346 de Mme Sophie Panonacle
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- Question écrite n° 15087 de M. Guillaume Bigot
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- Question écrite n° 12412 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 27/01/2026
- enseignement - Effectivité de l'enseignement moral et civique - Effectivité de l'enseignement moral et civique
- Question écrite n° 16404 de M. Thierry Perez
- Date de dépôt : 30/06/2026
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- Question écrite n° 12129 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 13/01/2026
- aide aux victimes - Lutte contre le non-recours des victimes de l'amiante - Lutte contre le non-recours des victimes de l'amiante
- Question écrite n° 16544 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 30/06/2026
- santé - Avenir du Programme d'accompagnement au retour à domicile après hospitalisation - Avenir du Programme d'accompagnement au retour à domicile après hospitalisation
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