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- Question écrite n° 16492 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 30/06/2026
- outre-mer - Mieux prendre en compte les jeunes ultramarins dans les politiques publiques - Mieux prendre en compte les jeunes ultramarins dans les politiques publiques
- Question écrite n° 1919 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 12/11/2024
- marchés publics - Plateforme stratégique « Place » - Plateforme stratégique « Place »
- Question au Gouvernement n° 1568 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 20/05/2026
- - Désenclavement aérien de Saint-Pierre-et-Miquelon - Désenclavement aérien de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Question écrite n° 9468 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 02/09/2025
- collectivités territoriales - Rédaction de l'article L. 1111-6 du code général des collectivités territoriales - Rédaction de l'article L. 1111-6 du code général des collectivités territoriales
- Question écrite n° 16560 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 30/06/2026
- sécurité des biens et des personnes - Renforcer la prévention contre les noyades en France - Renforcer la prévention contre les noyades en France
- Question écrite n° 16540 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 30/06/2026
- santé - Accès soins psychologiques des jeunes majeurs sortant de l'ASE - Accès soins psychologiques des jeunes majeurs sortant de l'ASE
- Question écrite n° 16538 de Mme Nathalie Oziol
- Date de dépôt : 30/06/2026
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Droits sociaux des artistes-auteurs et dysfonctionnements de l'AGESSA - Droits sociaux des artistes-auteurs et dysfonctionnements de l'AGESSA
- Dossier législatif - Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
- Question écrite n° 16435 de M. Antoine Valentin
- Date de dépôt : 30/06/2026
- fonctionnaires et agents publics - Fonctionnaires ayant une rémunération supérieure à l'indemnité parlementaire - Fonctionnaires ayant une rémunération supérieure à l'indemnité parlementaire
- Question écrite n° 14704 de M. Philippe Schreck
- Date de dépôt : 28/04/2026
- justice - Atteinte grave et disproportionnée au droit à l'appel en matière civile - Atteinte grave et disproportionnée au droit à l'appel en matière civile
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