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- Question écrite n° 16435 de M. Antoine Valentin
- Date de dépôt : 30/06/2026
- fonctionnaires et agents publics - Fonctionnaires ayant une rémunération supérieure à l'indemnité parlementaire - Fonctionnaires ayant une rémunération supérieure à l'indemnité parlementaire
- Question écrite n° 14704 de M. Philippe Schreck
- Date de dépôt : 28/04/2026
- justice - Atteinte grave et disproportionnée au droit à l'appel en matière civile - Atteinte grave et disproportionnée au droit à l'appel en matière civile
- Question écrite n° 11041 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 18/11/2025
- outre-mer - Manque de lisibilité des contrats de convergence et de transformation outre-mer - Manque de lisibilité des contrats de convergence et de transformation outre-mer
- Question écrite n° 16512 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 30/06/2026
- politique extérieure - Réseau des Maisons russes en Afrique et leur influence - Réseau des Maisons russes en Afrique et leur influence
- Question écrite n° 16348 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 30/06/2026
- agriculture - Situation de la filière apicole face à l'augmentation des prix des carburants - Situation de la filière apicole face à l'augmentation des prix des carburants
- Question écrite n° 14069 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 07/04/2026
- énergie et carburants - Risque de déstabilisation du réseau électrique français suite à la PPE 3 - Risque de déstabilisation du réseau électrique français suite à la PPE 3
- Question écrite n° 16406 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 30/06/2026
- enseignement privé - Situation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat - Situation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat
- Question écrite n° 13590 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 17/03/2026
- enseignement maternel et primaire - Réforme des modalités du CRPE à compter de 2026 - Réforme des modalités du CRPE à compter de 2026
- Question écrite n° 16390 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 30/06/2026
- énergie et carburants - Valorisation prime contrat installation photovoltaïque entre 31/07 et 28/12/23 - Valorisation prime contrat installation photovoltaïque entre 31/07 et 28/12/23
- Question écrite n° 11628 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 16/12/2025
- aide aux victimes - Lutte contre le non-recours au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - Lutte contre le non-recours au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
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