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- N° 2465 rapport d'information - Rapport d'information de M. Joël Bruneau, M. Bruno Clavet et Mme Véronique Riotton déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
- Date de dépôt : 11/02/2026
- Voir le dossier (L'évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France)
- Question écrite n° 14752 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 28/04/2026
- retraites : généralités - Dispositions relatives à la suspension de la réforme des retraites - Dispositions relatives à la suspension de la réforme des retraites
- Question écrite n° 16514 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 30/06/2026
- politique extérieure - Soutien de la France au peuple gabonais - Soutien de la France au peuple gabonais
- Question écrite n° 16431 de Mme Pauline Cestrières
- Date de dépôt : 30/06/2026
- fonction publique territoriale - Premier bilan de la revalorisation des secrétaires généraux de mairie - Premier bilan de la revalorisation des secrétaires généraux de mairie
- Question écrite n° 16473 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 30/06/2026
- maladies - Diagnostic et prise en charge de l'endométriose dans les parcours de soins - Diagnostic et prise en charge de l'endométriose dans les parcours de soins
- Question écrite n° 15758 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 09/06/2026
- énergie et carburants - Conséquences de la hausse du prix du carburant pour les associations caritatives - Conséquences de la hausse du prix du carburant pour les associations caritatives
- Question écrite n° 10272 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 14/10/2025
- professions de santé - Reconnaissance des infirmières et infirmiers scolaires et universitaires - Reconnaissance des infirmières et infirmiers scolaires et universitaires
- Question écrite n° 14053 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 07/04/2026
- défense - Exercice des missions des réservistes de l'administration pénitentiaire - Exercice des missions des réservistes de l'administration pénitentiaire
- Question écrite n° 13885 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 31/03/2026
- emploi et activité - Question sur les conditions de travail dans le secteur de la logistique - Question sur les conditions de travail dans le secteur de la logistique
- Question écrite n° 16400 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 30/06/2026
- enseignement agricole - Enseignement agricole privé - Enseignement agricole privé
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