Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 309 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 09/07/2026; Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Besse et M. Portier - Après l'article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 401 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 09/07/2026; Amendement de M. Fait, Mme Fruchon, M. Bazin, M. Mazaury, Mme Sanquer, M. Taupiac et Mme Spillebout - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 374 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 09/07/2026; Amendement de M. Arnaud Bonnet - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 222 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 09/07/2026; Amendement de M. Tryzna, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Duparay, Mme Chazé, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Minard, Mme Corneloup et Mme Blin - Après l'article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 301 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 09/07/2026; Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Ray, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Minard, Mme Besse et M. Portier - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 307 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 09/07/2026; Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Ray, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Minard, Mme Besse et M. Portier - Après l'article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 363 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 09/07/2026; Amendement de M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 303 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 09/07/2026; Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Ray, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Minard, Mme Besse et M. Portier - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 370 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 09/07/2026; Amendement de M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 265 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 09/07/2026; Amendement de Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme K/Bidi, M. Castor, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Après l'article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)