Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 13 - LA CRÉATION D’UNE CARTE FAMILLE OUVERTE DÈS LE DEUXIÈME ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2495: Date de dépôt : 28/03/2026; Amendement de M. Bentz - TITRE - Retiré; Voir le dossier (La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant)
Amendement n° 27 - FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D'EMPRISONNEMENT FERME - deuxième lecture - n° 1655: Date de dépôt : 28/03/2026; Amendement de Mme Faucillon et Mme K/Bidi - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
Amendement n° 25 - ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2309: Date de dépôt : 28/03/2026; Amendement de M. Neuder, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur)
Amendement n° 26 - RENFORCER LA PÉNALISATION DE L’ORGANISATION DE RAVE-PARTIES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1133: Date de dépôt : 28/03/2026; Amendement de M. Casterman, Mme Sicard, M. Monnier, M. Taverne, M. Gery, M. Gillet, Mme Blanc, Mme Griseti, M. Guitton, M. Jacobelli, Mme Lorho, Mme Lelouis, M. Rancoule, M. Baubry, M. Schreck, M. Villedieu, M. Bryan Masson, M. Bernhardt et Mme Bordes - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties)
Amendement n° 37 - FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D'EMPRISONNEMENT FERME - deuxième lecture - n° 1655: Date de dépôt : 28/03/2026; Amendement de Mme Josserand, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
Amendement n° 28 - FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D'EMPRISONNEMENT FERME - deuxième lecture - n° 1655: Date de dépôt : 28/03/2026; Amendement de Mme Faucillon et Mme K/Bidi - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
Amendement n° 54 - ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1502: Date de dépôt : 28/03/2026; Amendement de Mme Firmin Le Bodo, rapporteure - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique)
Amendement n° 58 - ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1502: Date de dépôt : 28/03/2026; Amendement de Mme Firmin Le Bodo, rapporteure - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique)
Amendement n° 15 - PRÉVENIR L’UTILISATION DE CONTRATS D’ÉNERGIE POUR LÉGITIMER DES OCCUPATIONS ILLICITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2492: Date de dépôt : 28/03/2026; Amendement de M. Fayssat - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites)
Amendement n° 14 - PRÉVENIR L’UTILISATION DE CONTRATS D’ÉNERGIE POUR LÉGITIMER DES OCCUPATIONS ILLICITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2492: Date de dépôt : 28/03/2026; Amendement de M. Fayssat - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites)