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Amendement n° 19 - MESURES DE JUSTICE EN FAVEUR DE LA REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1319: Date de dépôt : 26/05/2026; Amendement de M. Brugerolles, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles)
Amendement n° 22 - MESURES DE JUSTICE EN FAVEUR DE LA REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1319: Date de dépôt : 26/05/2026; Amendement de M. Brugerolles, rapporteur - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles)
Amendement n° 23 - MESURES DE JUSTICE EN FAVEUR DE LA REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1319: Date de dépôt : 26/05/2026; Amendement de M. Brugerolles, rapporteur - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles)
Amendement n° 20 - MESURES DE JUSTICE EN FAVEUR DE LA REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1319: Date de dépôt : 26/05/2026; Amendement de M. Brugerolles, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles)
Amendement n° 2422 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 26/05/2026; Amendement de Mme Pantel, Mme Allemand, Mme Rossi et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 14 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 21 - MESURES DE JUSTICE EN FAVEUR DE LA REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1319: Date de dépôt : 26/05/2026; Amendement de M. Brugerolles, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles)
Amendement n° 2425 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 26/05/2026; Amendement de Mme Thomin - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Question écrite n° 15336 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 26/05/2026; bâtiment et travaux publics - Contestation du survol de terrains par des grues de chantier - Contestation du survol de terrains par des grues de chantier
Question écrite n° 15408 de M. Yannick Neuder: Date de dépôt : 26/05/2026; formation professionnelle et apprentissage - Réduction du plafond d'équipement des apprentis de 500 à 200 euros - Réduction du plafond d'équipement des apprentis de 500 à 200 euros
Question écrite n° 15483 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 26/05/2026; santé - Avenir de l'expérimentation « Équilibres » et accès aux soins - Avenir de l'expérimentation « Équilibres » et accès aux soins