153449 résultats trouvés
- Question écrite n° 15451 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 26/05/2026
- personnes handicapées - Difficultés d'application de la réforme de prise en charge des VPH - Difficultés d'application de la réforme de prise en charge des VPH
- Question écrite n° 15504 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 26/05/2026
- taxis - Les nouveaux tarifs que la CNAM entend imposer aux taxis - Les nouveaux tarifs que la CNAM entend imposer aux taxis
- N° 2832 - Proposition de loi de M. Michel Guiniot visant à rétablir les particularités du scrutin municipal majoritaire à deux tours pour les communes de moins de 1 000 habitants
- Date de dépôt : 26/05/2026
- Voir le dossier (Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants)
- Amendement n° 30 - ABROGATION DU CODE NOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2810
- Date de dépôt : 26/05/2026
- Amendement de Mme Bellay, M. William, M. Baptiste, M. Califer, M. Naillet et M. Dufau - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Abrogation du Code noir)
- Question écrite n° 15329 de Mme Cyrielle Chatelain
- Date de dépôt : 26/05/2026
- associations et fondations - Suppression exonération taxe d'apprentissage - Suppression exonération taxe d'apprentissage
- Question écrite n° 15335 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 26/05/2026
- automobiles - Effectivité du libre choix du réparateur - Effectivité du libre choix du réparateur
- Question écrite n° 15501 de Mme Shéhérazade Bentorki
- Date de dépôt : 26/05/2026
- services publics - Dégradation de la DGFiP et ces conséquences sur nos territoires - Dégradation de la DGFiP et ces conséquences sur nos territoires
- Question écrite n° 15415 de M. Pierre Marle
- Date de dépôt : 26/05/2026
- impôt sur le revenu - Actualisation du plafond du régime micro-foncier - Actualisation du plafond du régime micro-foncier
- Question écrite n° 15463 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 26/05/2026
- politique sociale - Pensions alimentaires versées par un membre de la famille et calcul du RSA - Pensions alimentaires versées par un membre de la famille et calcul du RSA
- Question écrite n° 15369 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 26/05/2026
- énergie et carburants - Adaptation du remboursement partiel de TICPE aux évolutions du transport routier - Adaptation du remboursement partiel de TICPE aux évolutions du transport routier
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