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Amendement n° 221 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de Mme Hadizadeh, Mme Santiago, M. Baptiste, Mme Capdevielle, M. Fégné, Mme Herouin-Léautey, Mme Thiébault-Martinez, M. Saulignac et M. Simion - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 4 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 22/06/2026; Amendement de M. Roseren - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 5 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 22/06/2026; Amendement de M. Roseren - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 594 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 25/06/2026; Amendement de Mme Lingemann, M. Cosson, Mme Josso, M. Ott et M. Pahun - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 232 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de Mme Hadizadeh, Mme Santiago, M. Baptiste, Mme Capdevielle, M. Fégné, Mme Herouin-Léautey, Mme Thiébault-Martinez, M. Saulignac et M. Simion - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 412 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 27/06/2026; Amendement de Mme Levavasseur, M. Gabarron, Mme Blanc, Mme Ménaché, Mme Parmentier, Mme Roullaud, M. David Magnier, Mme Loir, M. Fouquart, M. Dessigny, M. Tomatis, M. Chudeau, Mme Hamelet, M. Lioret et Mme Rimbert - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 186 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 25/06/2026; Amendement de M. Jean-René Cazeneuve - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 229 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de Mme Hadizadeh, Mme Santiago, M. Baptiste, Mme Capdevielle, M. Fégné, Mme Herouin-Léautey, Mme Thiébault-Martinez, M. Saulignac et M. Simion - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 135 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de Mme Blanc, M. Gabarron, M. Chudeau, M. Dessigny, Mme Loir, M. Fouquart, Mme Hamelet, M. David Magnier, Mme Ménaché, Mme Rimbert, M. Lioret, Mme Parmentier, Mme Roullaud, M. Tomatis et Mme Levavasseur - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 476 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 27/06/2026; Amendement de Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)