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Amendement n° 21 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740
Date de dépôt : 23/06/2026
Amendement de M. Leseul, M. Dufau, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan et M. Roussel - Après l'article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 616 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740
Date de dépôt : 25/06/2026
Amendement de M. Dufau - Après l'article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 367 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740
Date de dépôt : 25/06/2026
Amendement de Mme Bouquin, M. Blairy, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Roullaud, Mme Sabatini et M. Schreck - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 240 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740
Date de dépôt : 25/06/2026
Amendement de M. Tryzna, M. Bony, M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Ceccoli, M. Liégeon et M. Vermorel-Marques - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 496 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740
Date de dépôt : 25/06/2026
Amendement de M. Courbon - Article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 569 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740
Date de dépôt : 25/06/2026
Amendement de M. Thiébaut - Article PREMIER - Tombé
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Amendement n° 369 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740
Date de dépôt : 25/06/2026
Amendement de Mme Bouquin, M. Blairy, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Roullaud, Mme Sabatini et M. Schreck - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 131 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740
Date de dépôt : 25/06/2026
Amendement de Mme Rossi - Article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 127 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740
Date de dépôt : 25/06/2026
Amendement de Mme Rossi - Article PREMIER - Non soutenu
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Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 01/07/2026
  1. - Examen du rapport de la mission d'information sur « Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l'intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture » (M. Roger Chudeau, président, et Mme Céline Calvez, rapporteure)
  2. - Désignation d'un député qui siégera au conseil d'administration de France Télévisions (en remplacement de M. Emmanuel Grégoire)