Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153449 résultats trouvés

Question écrite n° 15344 de M. Jérôme End: Date de dépôt : 26/05/2026; communes - Baisse de la démographie scolaire et indemnités chômage à la charge des communes - Baisse de la démographie scolaire et indemnités chômage à la charge des communes
Question écrite n° 15388 de Mme Véronique Ludmann: Date de dépôt : 26/05/2026; enseignement supérieur - Harmonisation des admissions et mobilité inter-établissements des étudiants - Harmonisation des admissions et mobilité inter-établissements des étudiants
Question écrite n° 15393 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 26/05/2026; entreprises - L'Etat doit intervenir pour les emplois et l'histoire de l'imprimerie Aubin - L'Etat doit intervenir pour les emplois et l'histoire de l'imprimerie Aubin
Question écrite n° 15364 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 26/05/2026; élus - Conditions de protection fonctionnelle des élus ou anciens élus - Conditions de protection fonctionnelle des élus ou anciens élus
Question écrite n° 15312 de Mme Sandra Delannoy: Date de dépôt : 26/05/2026; alcools et boissons alcoolisées - Conséquences économiques des tensions géopolitiques sur la filière brassicole - Conséquences économiques des tensions géopolitiques sur la filière brassicole
Question écrite n° 15418 de M. Emmanuel Taché: Date de dépôt : 26/05/2026; impôts et taxes - Transparence et affectation de la fiscalité automobile pesant sur les ménages - Transparence et affectation de la fiscalité automobile pesant sur les ménages
Question écrite n° 15374 de Mme Véronique Ludmann: Date de dépôt : 26/05/2026; enfants - Jonction entre temps scolaire et temps périscolaire - Jonction entre temps scolaire et temps périscolaire
Question écrite n° 15352 de M. Jérôme End: Date de dépôt : 26/05/2026; dépendance - Exonérer d'impôt les revenus locatifs finançant les places en Ehpad - Exonérer d'impôt les revenus locatifs finançant les places en Ehpad
N° 2831 - Proposition de loi de M. Thomas Ménagé visant à exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitant: Date de dépôt : 26/05/2026; Voir le dossier (Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitant)
N° 2827 - Proposition de loi de Mme Sandrine Dogor-Such visant à territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein: Date de dépôt : 26/05/2026; Voir le dossier (Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein)