Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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N° 2823 - Proposition de loi de M. Laurent Croizier visant à assurer l'armement de plein droit des policiers municipaux: Date de dépôt : 26/05/2026; Voir le dossier (Assurer l'armement de plein droit des policiers municipaux)
Question écrite n° 15307 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 26/05/2026; agriculture - PLF 2026 - Conséquences pour les ETA du crédit d'impôt accordé aux CUMA - PLF 2026 - Conséquences pour les ETA du crédit d'impôt accordé aux CUMA
Question écrite n° 15480 de M. Jean-Louis Thiériot: Date de dépôt : 26/05/2026; ruralité - Fléchage du financement LEADER dans le cadre du CFPUE 2028-2034 - Fléchage du financement LEADER dans le cadre du CFPUE 2028-2034
Question écrite n° 15438 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 26/05/2026; Mutualité sociale agricole - Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la MSA - Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la MSA
Question écrite n° 15472 de Mme Nicole Sanquer: Date de dépôt : 26/05/2026; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Liquidation et versement de la CVR RAFP - Liquidation et versement de la CVR RAFP
N° 2829 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs: Date de dépôt : 26/05/2026; Voir le dossier (Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs)
N° 2824 - Proposition de loi de M. Erwan Balanant visant à lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture: Date de dépôt : 26/05/2026; Voir le dossier (Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture)
Question écrite n° 15497 de Mme Catherine Rimbert: Date de dépôt : 26/05/2026; sécurité routière - Sécurité routière en zone de montagne - Sécurité routière en zone de montagne
Question écrite n° 15476 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 26/05/2026; retraites : généralités - Publication des décrets dsuspension de la réforme des retraites - Publication des décrets dsuspension de la réforme des retraites
Question écrite n° 15321 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 26/05/2026; animaux - Lutte contre le frelon asiatique - Lutte contre le frelon asiatique