Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 759 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 27/06/2026; Amendement de Mme Yadan et Mme Lemoine - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 346 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de Mme Hadizadeh, Mme Santiago, M. Baptiste, Mme Capdevielle, Mme Herouin-Léautey, Mme Thiébault-Martinez, M. Saulignac, M. Simion et M. Fégné - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 960 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 01/07/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 807 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 27/06/2026; Amendement de Mme Spillebout, Mme Cestrières, M. Huyghe, Mme Ibled, Mme Le Nabour, Mme Lemoine, Mme Martin (Gironde), Mme Miller, M. Mongardien, Mme Thevenot, Mme Yadan, M. Sorre, Mme Carteron, M. Midy, Mme Missoffe, Mme Colin-Oesterlé, Mme Guillerm, M. Fait, Mme Panonacle, Mme Gervais, Mme Maud Petit et M. Blanchard - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 754 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 27/06/2026; Amendement de Mme Yadan et Mme Lemoine - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 787 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 27/06/2026; Amendement de Mme Cestrières, Mme Ibled, M. Huyghe, Mme Le Nabour, Mme Lemoine, Mme Martin (Gironde), Mme Miller, M. Mongardien, Mme Spillebout, Mme Thevenot et Mme Yadan - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 893 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 29/06/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 823 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 27/06/2026; Amendement de M. David Magnier, M. Gabarron, Mme Blanc, Mme Ménaché, Mme Parmentier, Mme Roullaud, Mme Loir, M. Fouquart, M. Dessigny, M. Tomatis, M. Chudeau, Mme Hamelet, Mme Levavasseur, M. Lioret et Mme Rimbert - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 596 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 27/06/2026; Amendement de Mme Santiago, Mme Hadizadeh, M. Baptiste, Mme Capdevielle, M. Fégné, Mme Herouin-Léautey, Mme Thiébault-Martinez, M. Saulignac et M. Simion - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 734 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 27/06/2026; Amendement de M. Gabarron, Mme Blanc, M. Dessigny, M. Fouquart, Mme Hamelet, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lioret, M. David Magnier, Mme Parmentier, Mme Rimbert et Mme Roullaud - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)