Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153449 résultats trouvés

Question écrite n° 15460 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback: Date de dépôt : 26/05/2026; politique extérieure - Prisonniers politiques birmans et action de l'Union européenne - Prisonniers politiques birmans et action de l'Union européenne
Question écrite n° 15314 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 26/05/2026; anciens combattants et victimes de guerre - Accès aux droits des anciens combattants de l'Algérie, du Maroc et de Tunisie - Accès aux droits des anciens combattants de l'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Question écrite n° 15423 de M. Karim Benbrahim: Date de dépôt : 26/05/2026; logement - Encadrement du coliving - Encadrement du coliving
Question écrite n° 15406 de Mme Sandrine Rousseau: Date de dépôt : 26/05/2026; fonctionnaires et agents publics - Droits des bibliothécaires du MNHN - Droits des bibliothécaires du MNHN
Question écrite n° 15366 de M. Roger Vicot: Date de dépôt : 26/05/2026; élus - Statut de l'élu local, décret d'application - majoration de l'assurance retraite - Statut de l'élu local, décret d'application - majoration de l'assurance retraite
Question écrite n° 15328 de Mme Catherine Rimbert: Date de dépôt : 26/05/2026; associations et fondations - Bénévolat associatif et compte d'engagement citoyen - Bénévolat associatif et compte d'engagement citoyen
Question écrite n° 15477 de Mme Catherine Rimbert: Date de dépôt : 26/05/2026; ruralité - Avenir des petites lignes de bus et de cars régionaux - Avenir des petites lignes de bus et de cars régionaux
Question écrite n° 15305 de Mme Martine Froger: Date de dépôt : 26/05/2026; agriculture - Nouvelles modalités de contrôle du critère de mise à disposition des surfaces - Nouvelles modalités de contrôle du critère de mise à disposition des surfaces
Question écrite n° 15320 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 26/05/2026; animaux - Erreurs factuelles graves sur le FMSE - Erreurs factuelles graves sur le FMSE
Question écrite n° 15304 de Mme Mathilde Feld: Date de dépôt : 26/05/2026; agriculture - Modalités de contrôle de la mise à disposition de terres dans le cadre de la PAC - Modalités de contrôle de la mise à disposition de terres dans le cadre de la PAC