Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche sur...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

153191 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 16/06/2026
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n° 2865) (M. Florent Boudié, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/11/2024
  1. Examen du texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne (n° 287 – texte adopté n° 533 A0) (Mme Mélanie Thomin, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 03/12/2024
  1. – Audition de Mme Mélanie JODER, directrice du budget, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/02/2026
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (n° 2334) (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Philippe Bolo, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/05/2025
  1. – Suite de l'examen de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (M. Julien Dive, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 02/06/2026
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (n° 2349) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur).
Amendement n° 117 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
Date de dépôt : 26/06/2026
Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Bazin, M. Portier, M. Ray et M. Hetzel - Après l'article 8 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 661 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
Date de dépôt : 27/06/2026
Amendement de Mme Maximi, Mme Cathala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 8 - Retiré
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 421 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
Date de dépôt : 27/06/2026
Amendement de Mme Bourouaha, M. Monnet, Mme Faucillon et Mme Lebon - Après l'article 8 - Retiré
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 426 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
Date de dépôt : 27/06/2026
Amendement de Mme Bonnivard et Mme Gruet - Après l'article 8 - Retiré
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)