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Amendement n° 151 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de Mme Capdevielle, Mme Santiago, M. Baptiste, M. Fégné, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, M. Saulignac, M. Simion et Mme Thiébault-Martinez - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 350 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de Mme Maud Petit - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 50 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de Mme Duby-Muller, Mme Gruet, M. Descoeur, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Tryzna, Mme Martin (Alpes-Maritimes), M. Duparay, Mme Sylvie Bonnet, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Portier, Mme Fruchon, M. Boucard, Mme Bonnivard, M. Hetzel et M. End - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 290 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de Mme de Pélichy, M. Taupiac et M. Mazaury - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 241 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de Mme Herouin-Léautey, Mme Santiago, Mme Hadizadeh, M. Baptiste, Mme Capdevielle, M. Fégné, Mme Thiébault-Martinez, M. Saulignac et M. Simion - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 233 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de Mme Herouin-Léautey, Mme Santiago, Mme Hadizadeh, M. Baptiste, Mme Capdevielle, M. Fégné, Mme Thiébault-Martinez, M. Saulignac et M. Simion - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 458 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 27/06/2026; Amendement de Mme Loir, Mme Blanc, M. Chudeau, M. Dessigny, M. Fouquart, M. Gabarron, Mme Hamelet, Mme Levavasseur, M. Lioret, M. David Magnier, Mme Ménaché, Mme Parmentier, Mme Rimbert, Mme Roullaud et M. Tomatis - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 83 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de Mme Martin (Alpes-Maritimes) - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 711 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 30/06/2026; Amendement de Mme Givernet, rapporteure - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 85 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 24/06/2026; Amendement de M. Leseul, M. Dufau, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan et M. Roussel - Après l'article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)