Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153449 résultats trouvés

Question écrite n° 15454 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 26/05/2026; personnes handicapées - Simplification du formulaire unique de demande auprès des MDPH - Simplification du formulaire unique de demande auprès des MDPH
Question écrite n° 15450 de M. Julien Brugerolles: Date de dépôt : 26/05/2026; personnes handicapées - Bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances - Bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances
Question écrite n° 15508 de Mme Julie Lechanteux: Date de dépôt : 26/05/2026; transports ferroviaires - Réouverture de la gare de Roquebrune-sur-Argens - Réouverture de la gare de Roquebrune-sur-Argens
Question écrite n° 15367 de M. Sébastien Delogu: Date de dépôt : 26/05/2026; emploi et activité - Fermeture du site d'Orange à Saint-Mauront, 3e arrondissement de Marseille - Fermeture du site d'Orange à Saint-Mauront, 3e arrondissement de Marseille
Question écrite n° 15392 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 26/05/2026; entreprises - Facturation électronique : il est urgent de mieux informer les entreprises ! - Facturation électronique : il est urgent de mieux informer les entreprises !
Question écrite n° 15417 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 26/05/2026; impôt sur les sociétés - Facturation électronique et photovoltaïque en 9kWc en BIC - Facturation électronique et photovoltaïque en 9kWc en BIC
Amendement n° 143 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 25/05/2026; Amendement de Mme Spillebout, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 129 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 25/05/2026; Amendement de Mme Spillebout, rapporteure - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 147 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 25/05/2026; Amendement de Mme Spillebout, rapporteure - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 136 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 25/05/2026; Amendement de Mme Spillebout, rapporteure - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)