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- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 23/10/2024
- – Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 :
- - Examen pour avis et vote des crédits de la mission Action extérieure de l'État :
- • Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (M. Nicolas Forissier, rapporteur pour avis) ;
- • Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis).
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 22/10/2024
- Projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) :
- - Examen pour avis des crédits de la mission Culture :
- - Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis)
- - Patrimoines (M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 22/10/2024
- Projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) :
- - Audition de Mme Rachida Dati, ministre de la Culture
- Compte rendu intégral de la troisième séance du samedi 26 octobre 2024
- Date de séance : 26/10/2024
- 1. Projet de loi de finances pour 2025
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 524 tome IV - Avis de Mme Sandrine Runel sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 412 - Proposition de loi de M. Matthias Tavel visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises)
- Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 05/11/2024
- - Table ronde, ouverte à la presse, de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) sur son avis sur les morts violentes d'enfants dans le cadre familial et France victimes sur son rapport féminicides 2024 avec Mme Magali Lafourcade, Secrétaire générale de la CNCDH et Mme Ophelie Marrel, conseillère juridique à la CNCDH, M. Jérôme Moreau, vice-Président et Mme Isabelle Sadowski, directrice générale adjointe de France Victimes ;
- - Désignation de rapporteurs sur la mission d'information sur les enfants déracinés d'Outre-mer.
- N° 441 - Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet relative à la lutte contre l'ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l'instauration d'une présomption de salariat
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Lutter contre l'ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l'instauration d'une présomption de salariat)
- Question écrite n° 1282 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 22/10/2024
- outre-mer - Torture animale sur les îles de La Réunion et de Mayotte - Torture animale sur les îles de La Réunion et de Mayotte
- Question écrite n° 267 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- énergie et carburants - Afflux massif de projets photovoltaïques dans le département de l'Allier - Afflux massif de projets photovoltaïques dans le département de l'Allier
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