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Amendement n° 149 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 25/05/2026; Amendement de Mme Spillebout, rapporteure - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 139 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 25/05/2026; Amendement de Mme Spillebout, rapporteure - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 141 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 25/05/2026; Amendement de Mme Spillebout, rapporteure - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 150 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 25/05/2026; Amendement de Mme Spillebout, rapporteure - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 142 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 25/05/2026; Amendement de Mme Spillebout, rapporteure - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 128 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 25/05/2026; Amendement de Mme Spillebout, rapporteure - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 145 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 25/05/2026; Amendement de Mme Spillebout, rapporteure - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 58 - VISANT À AMÉLIORER LES MOYENS D'ACTION DE L'AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUÉS ET À FACILITER L'EXERCICE DES MISSIONS D'EXPERT JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2349: Date de dépôt : 25/05/2026; Amendement de M. Warsmann, rapporteur - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire)
Amendement n° 59 - VISANT À AMÉLIORER LES MOYENS D'ACTION DE L'AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUÉS ET À FACILITER L'EXERCICE DES MISSIONS D'EXPERT JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2349: Date de dépôt : 25/05/2026; Amendement de M. Warsmann, rapporteur - Article 5 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire)
Amendement n° 57 - VISANT À AMÉLIORER LES MOYENS D'ACTION DE L'AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUÉS ET À FACILITER L'EXERCICE DES MISSIONS D'EXPERT JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2349: Date de dépôt : 25/05/2026; Amendement de M. Warsmann, rapporteur - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire)