153191 résultats trouvés
- Amendement n° 1278 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 03/07/2026
- Amendement de Mme Corneloup - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- N° 2979 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Perrine Goulet déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer
- Date de dépôt : 24/06/2026
- Voir le dossier (L'évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre obligatoire la déclaration domiciliaire
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à reconnaître et à sécuriser le statut des comités communaux feux de forêt
- N° 3004 rapport - Rapport de M. Pierre Cazeneuve de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'état.
- Date de dépôt : 01/07/2026
- Voir le dossier (Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État)
- Amendement n° 1052 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 02/07/2026
- Amendement de M. End, M. Bazin, Mme Chazé, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Fruchon, M. Ray et Mme Duby-Muller - Après l'article 11 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Compte rendu de réunion n° 108 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 10/06/2026
- – Commission d'évaluation des politiques publiques relative à l'exécution budgétaire de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux : audition de M. Jean-Pierre FARANDOU, ministre du travail et des solidarités
- Amendement n° 982 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 01/07/2026
- Amendement de Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Liger, Mme Corneloup, M. End, M. Hetzel, Mme de Maistre, Mme Fruchon, M. Descoeur, M. Boucard, Mme Martin (Alpes-Maritimes), M. Bazin et Mme de Pélichy - Après l'article 11 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 1027 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 02/07/2026
- Amendement de Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Liger, Mme Dalloz, M. Rolland, M. Hetzel, Mme Corneloup et Mme de Pélichy - Après l'article 11 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Question écrite n° 16567 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 30/06/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - Publication du décret pour TVA à taux réduit pour les pompes à chaleur air/air - Publication du décret pour TVA à taux réduit pour les pompes à chaleur air/air
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