Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16417 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 30/06/2026; entreprises - Réforme de la facturation numérique - Réforme de la facturation numérique
Question écrite n° 16477 de Mme Marie-José Allemand: Date de dépôt : 30/06/2026; marchés publics - Exécution des contrats de la commande publique face à la hausse des prix - Exécution des contrats de la commande publique face à la hausse des prix
Question écrite n° 14389 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 21/04/2026; agriculture - Rétroactivité des taux de la redevance pour pollutions diffuses - Rétroactivité des taux de la redevance pour pollutions diffuses
Question écrite n° 16401 de M. Kévin Mauvieux: Date de dépôt : 30/06/2026; enseignement agricole - Menace budgétaire sur le Pacte enseignant dans l'enseignement agricole - Menace budgétaire sur le Pacte enseignant dans l'enseignement agricole
Question écrite n° 16139 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 23/06/2026; collectivités territoriales - Indépendance des assemblées délibérantes locales - Indépendance des assemblées délibérantes locales
Question écrite n° 16569 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 30/06/2026; taxe sur la valeur ajoutée - TVA réduite pour les pompes à chaleur air-air - TVA réduite pour les pompes à chaleur air-air
Question écrite n° 15826 de M. Jiovanny William: Date de dépôt : 09/06/2026; outre-mer - Transparence du prix du billet d'avion - règlement1008/2008 - Transparence du prix du billet d'avion - règlement1008/2008
Amendement n° 85 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2990: Date de dépôt : 04/07/2026; Amendement de M. Blanchet, Mme Brocard, Mme Bergantz, M. Martineau, M. Latombe, M. Balanant et M. Fesneau - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 754 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984: Date de dépôt : 02/07/2026; Amendement de Mme Tabarot et M. Boucard - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
Amendement n° 697 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984: Date de dépôt : 02/07/2026; Amendement de M. Molac, M. Bataille, M. Habib, Mme Abadie-Amiel, M. Bodart, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Huwart, M. Favennec-Bécot, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)